Conditions de vente

Mis à jour le 2 octobre 2026

Fournisseur et assistance

AlphaEncode
Numéro d’entreprise (Y-tunnus) : 3658290-3
Numéro de TVA intracommunautaire : FI36582903
Kaskitie 1 A 2
61800 Kauhajoki, Finlande
support@alphaencode.com

AlphaEncode développe AlphaEAN et en concède les licences. Les achats sont traités par Creem en tant que vendeur de la transaction (merchant of record). Le vendeur indiqué lors du paiement gère le paiement, les taxes de vente applicables et le reçu. Les conditions d’achat de la caisse s’appliquent en complément du contrat de licence AlphaEAN.

Produit et licence

AlphaEAN est un logiciel de polices OpenType téléchargeable pour codes-barres EAN-13 et EAN-8. Chaque pack payant contient les polices OTF Low, Medium, Standard et High, le contrat EULA en anglais et un guide de démarrage rapide (Quick Start) en PDF, en anglais. Aucun produit physique n’est expédié. Avant de commander, lisez le contrat de licence utilisateur final (PDF, en anglais).

Les licences Desktop couvrent 1, 5 ou 10 utilisateurs nommés, avec jusqu’à deux ordinateurs par utilisateur. La licence System – Internal couvre un système interne désigné au sein d’une même personne morale, y compris ses environnements de développement, de test et de production. Elle exclut l’usage bureautique général et les services SaaS externes. Les droits OEM, webfont, SaaS et de distribution nécessitent un accord écrit distinct.

La licence est perpétuelle pour la version majeure achetée. Les mises à jour correctives de cette version sont incluses ; les futures versions majeures, les intégrations sur mesure et les délais de réponse garantis de l’assistance ne sont pas inclus.

Compatibilité

Avant l’achat, vérifiez avec la démo gratuite votre logiciel et votre chaîne d’impression. Une prise en charge OpenType compatible est requise. Utilisez un numéro EAN complet, clé de contrôle comprise. La police ne calcule pas les clés de contrôle, n’attribue pas de GTIN et ne certifie pas la conformité aux spécifications GS1. Vérifiez l’impression réelle pour l’usage prévu.

Prix, paiement et livraison

Les prix indiqués en euros incluent les taxes applicables et correspondent à des paiements uniques, et non à des abonnements. La caisse affiche le montant total à payer avant que vous confirmiez l’achat. Les banques ou prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres frais de conversion de devises.

Après un paiement réussi, le pack de polices est livré sous forme numérique. Conservez votre reçu et téléchargez une copie de sauvegarde. Si la livraison échoue ou si vous ne pouvez pas accéder à votre commande, écrivez à l’assistance en indiquant votre numéro de commande ; n’envoyez pas les données de votre carte de paiement.

Rétractation, remboursements et problèmes

Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, y compris après avoir téléchargé ou installé les polices. Le téléchargement, l’installation ou l’essai des polices ne vous fait pas perdre ce droit. Cette règle s’applique aux achats des consommateurs ; elle n’accorde pas de droit équivalent de renoncer à l’achat sans motif aux achats professionnels. Les droits impératifs relatifs aux contenus numériques défectueux ou non conformes ne sont pas affectés.

Pour exercer votre droit de rétractation ou signaler un problème, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@alphaencode.com ou à l’adresse postale ci-dessus, en indiquant votre nom, votre numéro de commande et la date d’achat. Vous pouvez utiliser le texte suivant : « Par la présente, je me rétracte de mon achat d’AlphaEAN, commandé le [date], commande [numéro], nom [nom], adresse [adresse], date de la notification [date]. » Aucune formulation particulière n’est exigée. Les remboursements sont effectués par le vendeur de la transaction (merchant of record) conformément à la loi applicable et aux conditions de la caisse. Une licence entièrement rétractée et remboursée prend fin ; cessez d’utiliser les polices et supprimez-les, dans les limites prévues par les dispositions impératives.

Droit applicable et litiges

La licence de police est régie par le droit finlandais, sans préjudice des protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence. En cas de réclamation, contactez d’abord l’assistance. Les consommateurs en Finlande peuvent s’adresser au service de conseil aux consommateurs et soumettre un litige non résolu à la commission finlandaise des litiges de consommation. Les droits légaux de saisir un tribunal ou de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges ne sont pas affectés.